1. INTRODUCTION
Le site www.klaxon.bzh distribue les produits fabriqués par la société MJML Restauration, 15 avenue germaine tillion, 35136 Saint Jacques de la Lande (siret 533 075 354 000 27)
La commande de produits présentés sur le site www.klaxon.bzh, est subordonnée à l'acceptation par le Client et vaut acceptation, sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.
Ces Conditions Générales de Vente s'imposent au client.
L'acceptation du client matérialisée par le " clic de validation ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande.
Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Ventes citées s’appliquent à la vente en ligne des différents produits présentés sur le site www.klaxon.bzh
Elles visent à définir les droits et obligations des parties résultant de la vente en ligne des produits proposés sur le site, dans le cadre d’un système de vente à distance.
Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre le vendeur et le client.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
3. LES PRODUITS LIVRÉS
Le Site est un site de vente en ligne et de livraison de repas en entreprise.
La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.
Les différentes offres présentes sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des produits proposés sur le site ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de LPV Distribution à l'égard du Client.
La disponibilité des produits peut donc varier au quotidien en fonction des stocks disponibles et des approvisionnements fournisseurs.
La société décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées et consommés dans la journée.
4. LES PRIX
Les prix indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur.
5. LA COMMANDE
Le client peut passer commande sur le site en sélectionnant les produits de son choix, qu’il ajoutera à son panier.
Le Client peut librement remplir son panier soit : ajouter, supprimer un article et modifier les quantités à sa convenance.
Pour valider sa commande, le Client doit procéder à la création d’un compte client en renseignant ses coordonnées.
Le Client devra également créer un mot de passe pour finaliser son inscription.
Le client s’engage à ce que les informations qu’il communique à LPV Distribution soient exactes. Si le client fourni des informations incomplètes ou inexactes, LPV Distribution se réserve le droit d’annuler la commande sans préjudice pour le Client.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le Client cliquera sur le bouton de confirmation de commande après avoir visualisé le détail et le prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Toute commande sera confirmée par envoi d'un email à l'adresse email du client.
Une fois validée et payée sur le site, la commande n’est plus annulable.
Toutefois, si le client se rend compte rapidement d’une erreur, il aura la possibilité de nous contacter via le formulaire de contact sur le site.
Un montant minimum de commandes pourra être imposé.
6. LIVRAISON
Le lieu et l’horaire de livraison sont définis entre la société LPV Distribution et la société cliente d’un commun accord.
Le client sélectionnera la société dans laquelle il sera livré lors de la création de son compte personnel.
7. PAIEMENT
La société accepte différents moyens de paiement.
Le Client aura le choix de régler sa commande au moment de la commande via carte bancaire ou via les diverses cartes de titres restaurant dématérialisés.
8. HYGIENE ET CONSERVATION
Les produits sont livrés froids et à consommer le jour même. La société LPV Distribution s’engage à respecter la bonne conservation en froid pendant le transport. Le client s’engage à assurer la bonne conservation au frais (entre 0 et 3 degrés)
9. GARANTIES DES PRODUITS – RESPONSABILITE
Les produits alimentaires vendus par la Société, de par leur nature, se détériorent rapidement.
La responsabilité de la société ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect.
La responsabilité de la Société est exclue :
Négligence ou faute commise par le client ou par un tiers ;
Péremption naturelle des produits ;
Toute utilisation dans des conditions manifestement non conformes pour l’utilisation des Produits.
10. RECLAMATIONS
Les produits ne sont ni repris ni échangés.
Toutefois, en cas de problème avec la commande (produit manquant ou erreur de produit), le client contactera la société LPV Distribution via le formulaire de contact ou par mail afin de remédier au problème
En tout état de cause, toute réclamation et/ou réserve devront être signalée dans les 24 heures suivant la livraison.
11. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L. 121-21-8,4° du code de la consommation, le Client est informé que son droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture des produits mis en vente sur le site qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
12 : FORCE MAJEURE
Les parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil.
La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne passe pas une durée de 3 mois. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si l’empêchement est définitif, le contrat sera résolu, alors chaque partie devra retourner ce qu’il a perçu de l’autre.
13. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGFES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Elles s’appliquent aux livraisons effectuées en France.
En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de la Société seront seuls compétents.
La société et le client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute autre action.
14. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le client est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande.
Ces données sont collectées, à des fins de gestion de fichiers clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi commercial.
Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, les données personnelles le concernant.
Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection.
Pour user de cette faculté, le Client doit nous informer par mail à comptabilite@klaxon.bzh
15. EXCEPTION D'INEXÉCUTION
Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code Civil, chaque partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code Civil, s’il est manifeste que l’une des parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la partie victime de la défaillance.
Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la partie qui en prend l’initiative.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
16. TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.